Aptitude à la conduite – Projets d'ordonnance et commentaires 

Le Conseil fédéral a adopté un système progressif d’exigences applicables aux médecins et aux psychologues qui évaluent l’aptitude à la conduite. Ainsi, plus l’examen à réaliser est complexe, plus les conditions imposées aux professionnels concernés sont élevées. Les nouvelles dispositions améliorent la qualité des évaluations de l’aptitude à la conduite. 

De plus, elles permettent d’adapter les exigences médicales minimales imposées aux conducteurs, lesquelles datent des années 70, à l’état actuel de la science et de la technique. 

Elles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016.