Conditions générales

Veuillez observer les consignes et conditions de participation suivantes concernant les sessions de la Société Suisse de Médecine Légale (SSML), Centre Suisse de formation pour les expertises en aptitude à la conduite automobile.

Inscription
L’inscription aux cours s’effectue par écrit sur internet: www.medtraffic.ch.

Prix
Sauf mention contraire, les prix indiqués dans la liste des cours s’entendent pour chaque participant.

Confirmation du cours/Convocation
La réception de l’inscription est confirmée par courriel après le paiement, sous réserve de la réalisation du cours. Le participant recevra un courriel contenant d’autres informations environ une semaine avant le début du cours.

Confirmation de participation
Au terme de la formation et sous réserve de sa présence pendant toute la durée de la formation, le participant recevra du directeur du cours une attestation écrite. Le niveau de qualification correspondant est considéré comme atteint complété dans la base de données.

Conditions de paiement et d’annulation
Votre inscription est personnelle et non transmissible. Toute inscription à une session de formation continue et toute réservation de prestations sont fermes. Les frais sont payables à l’avance, aux dates indiquées. Les frais de participation sont payables au moment de l’inscription. L’inscription peut être annulée gratuitement jusqu’à 14 jours avant le début de la formation. Toute annulation requiert obligatoirement la forme écrite. Passé ce délai, les frais ne seront pas remboursés. Les annulations sont acceptées uniquement par courriel (info@medtraffic.ch). Aucun remboursement ne sera non plus effectué en cas d’absence à la formation.

Changements dans l’organisation
L’organisateur se réserve le droit de modifier le contenu, le personnel, les locaux et les horaires dans le programme. En cas d’annulation d’une formation, les frais de participation déjà versés seront remboursés en intégralité. Toute prétention à des dommages-intérêts est exclue. Si un cours doit être annulé en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions, la SSML s’efforce de proposer une autre date. Dans ce cas, les personnes inscrites sont averties suffisamment tôt.

Documents de formation et documentation complémentaire
Tous les droits d’auteur, d’utilisation ou autres relatifs aux fichiers et contenus restent réservés à la Société Suisse de Médecine Légale, Centre Suisse de formation pour les expertises en aptitude à la conduite automobile. L’utilisateur n’a le droit d’utiliser les fichiers et contenus qu’à des fins personnelles. Il n’est pas autorisé à les publier sur Internet ou à les mettre à disposition de tiers, que ce soit contre rémunération ou gratuitement. Le tirage professionnel ou la revente des fichiers et contenus sont exclus.

Responsabilité
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels ou de perte pendant les formations ou la période qui suit. Le for juridique est à Zurich.

Protection des données personnelles
Nous recueillons, traitons et exploitons vos données personnelles dans le cadre de l’organisation de nos formations et afin d’informer nos partenaires. Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations concernant nos formations.

Organisateur
Société Suisse de Médecine Légale
Centre suisse de formation pour les expertises en aptitude à la conduite automobile
Winterthurerstrasse 190
8057 Zurich