Conditions générales

Veuillez observer les consignes et conditions de participation suivantes concernant les sessions de la Société Suisse de Médecine Légale (SSML), Centre Suisse de formation pour les expertises en aptitude à la conduite automobile.

Inscription
L’inscription aux cours s’effectue par écrit sur internet: www.medtraffic.ch.

Prix
Sauf mention contraire, les prix indiqués dans la liste des cours s’entendent pour chaque participant.

Confirmation d’inscription / Invitation
La réception de l’inscription est confirmée par e-mail après le paiement, sous réserve de la tenue du cours. Environ une semaine avant le début du cours, le participant recevra un e-mail avec des informations supplémentaires.

Attestation de participation
Après avoir terminé l’intégralité du cours ou assisté à la totalité de la durée du cours, vous recevrez par e-mail une attestation de participation écrite, qui sert également de preuve de paiement des frais du cours. Cela permet d’atteindre le niveau de qualification correspondant, qui sera enregistré dans la base de données. Une déclaration séparée à l’autorité administrative cantonale n’est pas nécessaire.

Conditions de paiement et d’annulation
Votre inscription est personnelle et non transférable. Une inscription à une formation continue et une réservation de prestations sont contraignantes pour le participant. Les frais doivent être payés à l’avance aux dates mentionnées. Le paiement des frais de participation est dû lors de la réservation. Une annulation est possible jusqu’à 14 jours avant le début de l’événement uniquement sous forme écrite par e-mail (info@medtraffic.ch), avec une déduction de frais de dossier de CHF 75. Passé ce délai, aucun remboursement des frais de participation ne sera effectué. En cas d’absence à l’événement, aucun remboursement des frais de participation ne sera effectué.

Modifications des événements
L’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications au programme en termes de contenu, de personnel, de lieu et de temps. En cas d’annulation d’un événement, les frais de participation déjà payés seront remboursés intégralement. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue. Si un cours doit être annulé en raison d’un nombre insuffisant de participants, la SSML tentera de reprogrammer le cours à une autre date. Dans ce cas, les personnes inscrites seront informées en temps utile.

Support technique
L’organisateur souligne qu’il n’offre aucun support technique pour la participation aux cours en ligne via Zoom. Les participants sont responsables du bon fonctionnement de leurs appareils ainsi que des équipements audio et vidéo associés et doivent tester l’accès à Zoom avant le début du cours.

Documents de l’événement et support de cours
Tous les droits d’auteur, d’utilisation et autres droits de protection sur les fichiers et contenus restent la propriété de la Société Suisse de Médecine Légale, Centre de Formation pour l’Évaluation de l’Aptitude à la Conduite en Suisse. L’utilisateur ne peut utiliser les fichiers et contenus qu’à des fins personnelles et n’est pas autorisé à les mettre à disposition de tiers sur Internet ou autrement, que ce soit contre rémunération ou gratuitement. La reproduction commerciale et la revente des fichiers et contenus sont exclues.

Avis de responsabilité
L’organisateur n’est pas responsable des dommages corporels ou des dommages et pertes de biens des participants aux événements pendant ou à la suite de ceux-ci. Le tribunal compétent est Zurich.

Informations sur la protection des données
Vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées dans le cadre de l’organisation de nos événements ainsi que pour informer nos partenaires. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur nos événements.

Organisateur
Société Suisse de Médecine Légale
Centre suisse de formation pour les expertises en aptitude à la conduite automobile
Winterthurerstrasse 190
8057 Zurich