Aptitude à la conduite – Projets d’ordonnance et commentaires
De plus, elles permettent d’adapter les exigences médicales minimales imposées aux conducteurs, lesquelles datent des années 70, à l’état actuel de la science et de la technique.
Elles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016.
- Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)
- Aptitude à la conduite – Commentaires relatifs aux modifications de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC), mis à jour le 1.7.2015
- Fiche d’information : Mise à jour des exigences médicales minimales – principales modifications, mises à jour le 1.7.2015