Aptitude à la conduite – Projets d’ordonnance et commentaires
Le Conseil fédéral a adopté un système progressif d’exigences applicables aux médecins et aux psychologues qui évaluent l’aptitude à la conduite. Ainsi, plus l’examen à réaliser est complexe, plus les conditions imposées aux professionnels concernés sont élevées. Les nouvelles dispositions améliorent la qualité des évaluations de l’aptitude à la conduite.
De plus, elles permettent d’adapter les exigences médicales minimales imposées aux conducteurs, lesquelles datent des années 70, à l’état actuel de la science et de la technique.
Elles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016.
- Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)
- Aptitude à la conduite – Commentaires relatifs aux modifications de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC), mis à jour le 1.7.2015
- Fiche d’information : Mise à jour des exigences médicales minimales – principales modifications, mises à jour le 1.7.2015