Assurance qualité des évaluations de l’aptitude à la conduite 

Les exigences fixées pour les médecins et psychologues du trafic qui procèdent aux évaluations sont dorénavant échelonnées selon leur domaine d’activité.

Übersicht der Kompetenzen der Ärzte

Liste des compétences des médecins, mise à jour le 1.7.2015


Les exigences sont moins élevées pour les médecins qui examinent régulièrement des personnes âgées ou des chauffeurs professionnels que pour ceux qui doivent évaluer des personnes après un accident ou une maladie grave.

Les évaluations de l’aptitude à la conduite relevant de la médecine du trafic et de la psychologie du trafic ne pourront plus être réalisées que par des professionnels qui ont été formés à cet effet (formation de base et formation continue).

Par ailleurs, on ne fera plus de distinction entre les médecins de famille et les médecins officiels: la seule question déterminante sera de savoir si le médecin a été dûment formé. Les personnes qui n'examinent que des personnes âgées sont libres de choisir la manière dont elles veulent acquérir le savoir nécessaire (cours ou auto-apprentissage).

Les médecins pourront désormais recommander au service des automobiles que l’évaluation soit réalisée par un spécialiste d'un niveau de formation supérieur si le résultat de l'examen d'évaluation de l’aptitude à la conduite est ambigu. Cette possibilité permettra d'empêcher que des médecins ne se livrent à une évaluation définitive malgré des incertitudes.

Ces nouveautés contribueront à améliorer la qualité des examens d’évaluation de l'aptitude à la conduite à l’échelon suisse.

Vue d'ensemble des informations de l’Office fédéral des routes (OFROU). Fiche d’information: Amélioration de la qualité des évaluations de l’aptitude à la conduite, mise à jour le 1.7.2015 

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