Assurance qualité des évaluations de l’aptitude à la conduite

Les exigences fixées pour les médecins et psychologues du trafic qui procèdent aux évaluations sont échelonnées selon leur domaine d’activité.

Liste des compétences des médecins, mise à jour le 1.7.2015

Les évaluations de l’aptitude à la conduite relevant de la médecine du trafic et de la psychologie du trafic ne pourront plus être réalisées que par des professionnels qui ont été formés à cet effet (formation de base et formation continue).

Les exigences sont moins élevées pour les médecins qui examinent régulièrement des personnes âgées ou des chauffeurs professionnels que pour ceux qui doivent évaluer des personnes après un accident ou une maladie grave.

En outre, on ne fait plus la distinction entre les médecins de famille et les médecins officiels: la seule question déterminante est de savoir si le médecin a été dûment formé. Les personnes qui n’examinent que des personnes âgées sont libres de choisir la manière dont elles veulent acquérir le savoir nécessaire (cours ou auto-apprentissage).

Les médecins peuvent désormais recommander au service des automobiles que l’évaluation soit réalisée par un spécialiste d’un niveau de formation supérieur si le résultat de l’examen d’évaluation de l’aptitude à la conduite est ambigu. Cette possibilité permet d’empêcher que des médecins ne se livrent à une évaluation définitive malgré des incertitudes.

Ces nouveautés contribueront à améliorer la qualité des examens d’évaluation de l’aptitude à la conduite à l’échelon suisse.

Vue d’ensemble des informations de l’Office fédéral des routes (OFROU). Fiche d’information: Amélioration de la qualité des évaluations de l’aptitude à la conduite, mise à jour le 1.7.2015

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