Autobahn Schweiz

Exigences médicales minimales – principales modifications

Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles exigences médicales minimales s’appliquent aux conducteurs et conductrices de véhicules motorisés. Ci-après, les principales modifications de ce profil d’exigences pour les conducteurs et conductrices sous forme de mots-clés.

Conducteurs non professionnels
 
Permis des catégories A et B, Permis des sous-catégories A1 et B, Permis des catégories spéciales F, G et M
Conducteurs professionnels
 
Permis des catégories C et D, Permis des sous-catégories C1 et D1, Autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, Experts de la circulation
TaillePas de taille minimalePas de taille minimale
Acuité visuelle0,5 / 0,2 Vision monoculaire: 0,60,8 / 0,5
Champ visuel120 degrés140 degrés
Vision stéréoscopiquePas d’exigence minimalePas d’exigence minimale
OuïePas d’exigence minimaleVoix normale audible par chaque oreille: 3m
Pour les conducteurs de bateaux cat. A et DVoix normale audible par chaque oreille: 3mVoix normale audible par chaque oreille: 3m
Alcool, stupéfiants et produits pharmaceutiques psychotropes
  • Pas de dépendance
  • Pas d’abus ayant des effets sur la conduite
  • Pas de dépendance
  • Pas d’abus ayant des effets sur la conduite
  • Pas de traitement substitutif (par ex. méthadone)
Troubles des fonctions cérébrales d’origine organique (par ex. démence)
  • Pas de maladies ou de troubles psychiques d’origine organique perturbant de façon significative la conscience, l’orientation, la mémoire, l’intellect, la réactivité ou pas d’autre trouble des fonctions cérébrales (par ex. démence).
  • Pas de symptômes maniaques ou dépressifs importants.
  • Pas de troubles du comportement ayant des effets sur la conduite.
  • Pas de réduction des capacités de réserve ayant des effets sur la conduite.
  • Pas de maladies perturbant les fonctions cérébrales (par ex. démence).
  • Pas de troubles psychiques d’origine organique.
Maladies du métabolisme (par ex. diabète)
  • En cas de diabète (diabète mellitus), régulation stable du taux de glucose dans le sang sans hypoglycémie ni hyperglycémie ayant des effets sur la conduite.
  • Pas d’autres maladies du métabolisme ayant des effets importants sur l’aptitude à conduire un véhicule automobile avec sûreté.
  • En cas de diabète (diabète mellitus) dont la thérapie a pour effet secondaire l’hypoglycémie ou peut provoquer des symptômes généraux d’hyperglycémie, l’intéressé n’est pas considéré comme apte à conduire la catégorie D et la sous- catégorie D1.
  • Pour la catégorie C, la sous- catégorie C1, l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel ainsi que pour les experts de la circulation, l’aptitude à conduire peut être déclarée sous des conditions particulièrement favorables.
  • Pas d’autres maladies du métabolisme ayant des effets sur l’aptitude à conduire un véhicule automobile avec sûreté ou diminuant les moyens propres à la conduite.

La fiche d’information de l’Office fédéral des routes (OFROU) présente les principaux changements par rapport aux exigences médicales minimales qui étaient en vigueur à l’époque.
L’annexe I de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) décrit toutes les exigences médicales.
L’art. 82 de l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) fixe les exigences applicables aux conducteurs de bateaux.